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Présentation de l'assurance société



Assurance responsabilité civile de l'entreprise

On peut faire appel à la responsabilité civile d'une entreprise pour diverses raisons, et selon ces raisons, le montant de l'indemnisation peut être plus ou moins grand. Parfois, le montant de l'indemnisation est tellement qu'il peut amener une entreprise à mettre la clé sous la porte. C'est pour cela qu'il est fortement conseillé de souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette assurance est obligatoire pour toutes les entreprises qui touchent au monde de la construction, pour tout les professionnels de la santé, pour toutes les professions réglementées et pour les professions avec obligation d'assurance comme les dirigeants d'auto-école ou les experts automobiles.

Cependant, il existe deux types de responsabilité civile, il y a la responsabilité civile d'exploitation et la responsabilité civile produits, cette distinction se fait au moment de la livraison.

1. La responsabilité civile d'exploitation :

Quelles sont les garanties couvertes ?
L'assurance responsabilité civile d'exploitation couvre par exemple les terrains, les machines, les locaux, etc. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, cette assurance est vivement conseillée. La garantie la plus commune dans ce genre d'assurance, c'est la garantie tous dommages confondus, cependant il est important de savoir que vous ne pourrez pas être indemnisé au dessus de la somme prévue pour cette garantie. À cette garantie, vous pouvez ajouter d'autres garanties parmi lesquelles :

- la garantie biens confiés : cette garantie couvre tous les dégâts que pourraient subir les biens confiés, on appelle biens confiés, les biens qui sont utilisés par l'assuré pour pouvoir exécuter pleinement son métier, par exemple un constructeur de voiliers pourra assurer le bois qui lui sert à construire ses bateaux avec cette garantie. À la souscription du contrat, il vous faut très clairement définir les biens confiés que vous souhaitez assurer, en cas de sinistre cela pourrait vous servir.

- la garantie retard : la plupart des assureurs refusent d'assurer les retards, car ils les jugent trop incertains et ils considèrent également que c'est un risque propre à chaque entreprise. Cependant, certains assureurs ont décidé d'assurer ce risque, mais cela seulement sous certaines conditions, les voici : le retard doit être dû au fait que l'un des dirigeants de l'entreprise a disparu, le retard doit être dû au fait que l'entreprise a subi de lourds dégâts comme des inondations ou alors que le retard doit être dû à un accident du transporteur.

- la garantie faute intentionnelle : c'est une garantie qui couvre l'entreprise au cas où l'un de leurs employés blesse un autre de leurs employés.

Ces garanties complémentaires ne sont qu'une partie des garanties disponibles en matière de responsabilité civile d'exploitation.

# La responsabilité civile dépositaire :
Cette assurance concerne notamment les entreprises de transport, car elles sont engagées par des clients pour qu'ils puissent y stocker leurs biens.

Les assureurs peuvent prendre en charge plusieurs causes aux sinistres parmi lesquelles:

- la faute inexcusable : on classe dans cette catégorie la plupart des accidents du travail surtout dans les BTP.

- les sinistres avec de gros dégâts : la plupart du temps ce sont des sinistres qui partent de rien, mais qui causent d'énormes dégâts, on appelle ça les sinistres sériels. Ces sinistres doivent obligatoirement faire l'objet d'une assurance particulière sans celle-ci ils peuvent entraîner la fermeture d'une entreprise à cause des gros montants d'indemnisations.

# La responsabilité civile des dirigeants :
Par le terme "dirigeants", on distingue deux sortes de dirigeants : les dirigeants de droits, c'est-à-dire les gérants ou les administrateurs, et les dirigeants de faits par exemple le directeur des ressources humaines.

Il existe plusieurs critères qui peuvent mettre en jeu la responsabilité civile des dirigeants, les voici :

- les dirigeants n'ont pas respecté le code du commerce.
- les dirigeants n'ont pas respecté les statuts de la société.
- les dirigeants ont fait des erreurs dans la gestion de la société.

En souscrivant à une assurance, la responsabilité des dirigeants sera donc couverte en cas de sinistre.

# La responsabilité civile sociale :
L'assurance responsabilité civile sociale permet de couvrir les frais liés à un abus dans le licenciement d'un employé, mais également dans le cadre d'un harcèlement moral.


2. La responsabilité civile produits :

L'assurance responsabilité civile produits est souvent obligatoire.

# La garantie frais de retraits :
L'assurance responsabilité civile produits peut être assortie de plusieurs autres garanties comme par exemple les frais de retraits. Les frais de retraits sont les frais liés au retrait d'un produit du marché pour cause de dysfonctionnement ou autre. Ces frais de retraits sont à placer dans deux catégories : les frais de retraits faits par les tiers (les frais de retrait sont faits à l'initiative de l'entreprise qui se charge de vendre vos produits) et les frais de retraits faits par l'assuré ( c'est à dire vous même).

Vous aurez le choix entre un grand nombre d'offres, mais elles auront toute la même limite à savoir les dommages corporels.

Comme dit précédemment, les frais de retraits peuvent être effectués à l'initiative d'un tiers, de l'assuré mais aussi par un tribunal ou une administration.

Par contre si le retrait est décidé par la justice ou par une administration, il faut que vous voyiez avec votre assureur s'il accepte de prendre en charge les frais. Toutefois, votre assureur a intérêt à accepter le retrait des marchandises, car le non-retrait peut parfois entraîner des dégâts plus importants.

Lors de la souscription de votre contrat, il vous est possible de prévoir un contrat de gestion de crise qui vous aidera à redorer l'image de votre entreprise suite aux retraits de certains de vos produits.

# La garantie contamination :
Cette garantie est obligatoire pour toutes les entreprises qui fournissent des produits pour les humains ou pour les animaux. Cette assurance couvre un grand nombre de choses parmi lesquels : les frais de retraits, les pertes financières, les dépenses liées à la communication (en effet lors de ce genre de sinistre, il est fortement déconseillé de parler directement avec la presse, il vaut mieux laisser des professionnels s'en charger). Cette garantie vous permet également de bénéficier d'indemnités qui vous permettront de redorer l'image de votre entreprise.

Cette garantie couvre trois types de contaminations :

- les contaminations accidentelles.
- les contaminations criminelles.
- les rançons : lorsque l'on vous menace de contaminer vos produits, vous pouvez être couvert.

# A partir de quel moment la responsabilité civile produits entre-t-elle en compte ?
Le moment à parti duquel la responsabilité civile produits entre en compte est, la plupart du temps, inscrit sur votre contrat d'assurance.

Cependant, il existe 4 moments qui peuvent être pris comme point de départ, les voici :

- fait dommageable : date à laquelle le produit a été fabriqué ou alors date à laquelle le produit a été livré.
- le moment auquel le dommage est survenu.
- date à laquelle la personne ayant subi le dommage s'en rend compte.
- date à laquelle la personne ayant subi le dommage fait une déclaration à son assureur.
La plupart des assureurs français prennent comme point de départ la date à laquelle l'assuré fait sa déclaration.

# Quels sont les éléments indemnisables?
Le premier élément qu'un assureur peut indemniser, c'est les dommages corporels.

Ensuite il existe 4 types de dommages qui peuvent être indemnisés par une assurance, les voici :

- les dommages matériels : ce sont tout les biens qui peuvent être détruits, endommagés, volés, perdus, altérés. Par exemple, si le gardien d'une entreprise perd son passe et bien votre assureur peut prendre en charge le changement de toutes les serrures. Par contre, si vous n'êtes pas assurés, cela peut vous coûter cher.

- les dommages immatériels : ce sont toutes les pertes d'argents que vous pouvez subir suite à l'arrêt d'un de vos services de production, la destruction d'un bien, etc. En gros, les dommages immatériels regroupent tout les dommages non corporels et non matériels.

- les dommages immatériels consécutifs : ce sont les dommages que vous pouvez faire subir à un des vos clients par votre faute. Par exemple, vous fournissez à votre client des pièces pour l'une de ses machines, mais malheureusement vous ne lui fournissez pas les bonnes et sa machine est endommagée.

- les dommages immatériels non consécutifs : ce sont les préjudices que vous pouvez faire subir à l'un de vos clients suite à une faute de votre part. Par exemple, vous fournissez des pièces de moto à votre client qui doit s'en servir sur sa chaîne de fabrication de moto, mais malheureusement les pièces fournies ne sont pas les bonnes et votre client se retrouve avec un arrêt de sa chaîne et donc il subit un manque à gagner.