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Présentation de l'assurance scolaire



1. Qu'est-ce qu’une assurance scolaire ?

Le principe d'une assurance scolaire est de protéger vos enfants des risques encourus lors des activités scolaires. Celle-ci peut être attribuée pour le milieu scolaire ou bien être appliquée pour un accident non condamnable à l'école.

En France, l'assurance scolaire a deux critères :

- Il y a le type d'assurance que l'établissement va demander auprès de votre enfant, car celui-ci va y être scolarisé.
- Il y a différents types de garanties suggérées par les assurances pour évaluer les besoins de l'enfant.

Dans l'année, l'enfant a plusieurs activités proposées. Les écoles sont assurées sur les risques d'accident qui pourraient arriver aux élèves suite à un établissement mal entretenu ou à la mauvaise surveillance d'un enseignant. En dehors de ces cas là, tout ce qui pourrait arriver à l'enfant n'est pas la responsabilité de l'établissement ou de ceux qui le dirigent, les enfants ne seront couverts d'aucune garantie.

L'assurance de l'enfant n'est pas obligatoire, mais évidemment conseillée puisque l'enfant à l'obligation d'assister à des activités scolaires obligatoire, c'est à dire pendant les heures de cours. Si l'enfant n'a souscrit à aucune assurance personnelle, cela ne l'empêchera pas de poursuivre les activités scolaires. Cependant une assurance collective peut être envisagée lors des sorties.

Les activités extrascolaires sont également proposées, celles-ci sont plutôt entreprises à midi ou lors des voyages (classe de neige, classe verte, etc). Il y a aussi les activités payantes, c'est-à-dire que l'enfant doit payer une partie de l'activité ou celle-ci est faite pendant les heures scolaires (cinéma, théâtre, etc). Pour ces activités-là, votre enfant devra être absolument assuré pour pouvoir profiter de ses sorties, si celui-ci n'a pas d'assurance personnelle il devra rester au sein de l'école (cette décision sera prise par le directeur de l'établissement).


2. Quels sont les accidents couverts par l'assurance scolaire ?

Les premiers risques à assurer sont :

- les dégâts matériels ou physiques qu'un élève peut causer à une autre personne.

- les dégâts matériels ou physiques qu'un élève pourrait subir sans que personne ne soit responsable.

En général, la garantie "responsabilité civile" que l'on trouve dans l'assurance multirisque habitation couvre l'enfant contre le premier risque. L'enfant peut être couvert par l'assurance "décès et invalidité" pour le deuxième risque. Ces assurances sont conseillées pour les activités scolaires et elles sont obligatoires pour les activités extrascolaires.

Il existe aussi l'assurance "individuelle accident" qui possède plusieurs paliers de garanties, les voici :

- le plus bas niveau couvrira le trajet de l'école au domicile ainsi que les sorties scolaires, il y aura aussi des garanties plus développé avec la protection 24h/24, peu importe l'activité et la zone géographique ou votre enfant se trouve et bien il sera protégé.

L'assurance "individuelle accident" garantit les dégâts rencontrés par l'enfant sans qu'une tierce personne puisse être responsable, c'est-à-dire si un objet le blesse, s'il tombe et se fait mal ou si une personne le blesse, mais que cette personne ne peut être reconnu.

En résumé, l'assurance scolaire est une assurance permettant de protéger l'enfant en partie ou en totalité. Cette assurance sera suggérée par l'assureur ou par une association de parents d'élèves, celle-ci peut être souscrite en plus de la responsabilité civile et de l'individuelle accident avec des garanties plus particulières comme "la casse des lunettes, "le vol de cartable" ou si votre enfant est hospitalisé et bien il peut être soutenu par une aide scolaire.


3. Que faire lorsqu'un accident survient ?

Les premières personnes a être informées lorsqu'un accident survient, ce sont bien sûr les secours et ensuite ce sont les parents qui sont prévenus, c'est au chef d'établissement de prévenir. Côté administratif, il devra remplir une "déclaration d’accident scolaire" et la faire parvenir au recteur de l'académie. Dans cette déclaration, il doit faire figurer toutes les indications sur la nature et les conditions de l'accident ( date, heure, personnes présentes, etc). Grâce à la loi n°78-753, les parents de l'élève accidenté peuvent avoir un double de cette déclaration.

Quant aux parents, ils doivent transmettre à leur assureur une déclaration de l'accident, car bien qu'un accident puisse paraître sans gravité, il peut très bien par la suite entraîner des problèmes de santé. Pour cela, votre assureur vous réclamera 2 certificats, le premier décrira les blessures subies par votre enfant et le second fera état de l'état de votre enfant après la réalisation des soins. Surtout, n'oubliez pas de demander un certificat le jour même de l'accident.

Afin de pouvoir vous indemniser, votre assureur va vouloir savoir qui est le responsable dans le but de contacter son assurance afin de faire fonctionner sa garantie "responsabilité civile". Si jamais , il n'y a pas de responsable, le temps avant de vous faire indemniser sera plus long. Le responsable peut être également un membre de l'établissement ou l'établissement lui-même s'il est trop vétuste par exemple